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Plan de sauvegarde pour l'emploi

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, est un dispositif visant à encadrer et prévenir les licenciements économiques.

En vertu d'un principe de responsabilisation de l'employeur, l'établissement et la mise en œuvre d'un PSE lui incombent. Ils sont obligatoires dans les sociétés employant au moins 50 salariés et lorsque les licenciements envisagés concernent au moins 10 personnes dans une même période de 30 jours.

L’accompagnement de notre cabinet porte sur l’élaboration :

• Des mesures pour éviter le recours au licenciement : mutation, réduction ou aménagement du temps de travail, etc.
• Un plan de reclassement - interne ou externe à l'entreprise - dans le cas où le licenciement ne peut être évité : dispositif d'accompagnement à la recherche d'emploi, soutien à la création d'entreprise, aide à la formation ou à la conversion, mesures d'âge, etc.

Nous accompagnons par ailleurs l’employeur dans le cadre d'une procédure d'information-consultation sur le PSE et dans sa communication avec l'Inspection du travail et les salariés.

Notre Cabinet est spécialisé sur les PSE de PME. Nous suivons aussi les projets de licenciement collectifs de moins de 10 salariés dans lesquels nous préconisons une méthodologie proche de celle du PSE, même si sa mise en place n’est pas obligatoire.

Notre démarche est centrée sur un double objectif d’efficacité des mesures de reclassement et de respect des engagements financiers de l’entreprise. Nous avons de nombreuses références dans le domaine (liste communiquée sur simple demande)

Contactez-nous pour toute demande de renseignements complémentaires.