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Actualités

CHÔMAGE PARTIEL
 Une instruction DGEFP 2009-07 du 25 mars 2009 est venue préciser les modalités d’application de ce dispositif dans un contexte de recours massif.

PROJET
Présentation en conseil des ministres du 29 avril 2009 d’un projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte devrait être adopté avant l’été pour une entrée en vigueur en 2010.

JURISPRUDENCE
Congés payés : Un arrêt de la cour de cassation – chambre sociale du 24/02/2009 n° 07-44.488 revient sur sa jurisprudence  interdisant au salarié malade pendant la période de prise de congé de reporter ses congés.

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